Bonjour,
Je viens de prendre connaissance du projet du RI que le CSE doit voter demain, je suis représentante syndicale;
“Le Président du CSE établit l’ordre du jour de la première réunion qui suit l’élection. Il élabore ensuite l’ordre du jour des réunions conjointement avec le Secrétaire. Il convoque régulièrement les membres du CSE aux réunions et préside celles-ci. Il ouvre et lève la réunion, anime les débats en donnant la parole à ceux qui désirent intervenir sur les sujets, discussions ou pour un rappel au règlement.”
Ne s’agit-il là pas plutôt des prérogatives du secrétaire ?? Car là je crains que la parole ne sera pas vraiment distribuée..
merci de votre retour
1 Réponses
Bonjour,
Ces missions relèvent bien de celles du président. Cela ne peut cependant contrevenir à la possibilité qu’ont chacun des membres du CSE de s’exprimer, sans quoi il s’agirait d’une entrave à son bon fonctionnement.
Cependant, cet article pose problème puisque l’ordre du jour “de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire” d’après l’article L. 2315-29 du code du travail. L’employeur ne peut donc pas fixer seul l’ordre du jour d’une réunion, fusse la première. Le “chaque réunion” laisse donc supposer que le comité doit désigner son secrétaire avant la première réunion. Cela peut se faire au cours d’une séance d’installation du comité nouvellement élu destinée à élire le secrétaire et le trésorier, voire à discuter du règlement intérieur, mais en aucun cas à traiter de réclamations, consultations ou divers autre sujets qui n’ont pas été prévus conjointement par l’employeur et le secrétaire comme l’exige la loi.
