Bonjour,
Dans l’entreprise, il y a des cadres et des agents de maitrise. Peut-on avoir un collège unique ?
Merci d’avance,
Dorian Question répondue 1 octobre 2019
1 Réponses
Bonjour,
Cela n’est possible que pour les entreprises de 11 à 24 salariés, qui ne doivent élire qu’un seul titulaire et un seul suppléant (articles L. 2314-11 dernier alinéa du code du travail et R. 2314-1 du même code).
Dorian Changer le statut à "publié" 1 octobre 2019
