Bonjour,
je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur l’attribution des chèques déjeuner.
Pour vous présenter la situation, je vous précise que je suis salarié d’une Fondation reconnue d’utilité publique et que je travaille dans 1 de ses 5 établissements.
L’établissement a un effectif d’environ 1200 salariés (convention collective FEHAP CCN 51 – établissement de soins privé non lucratif)
Depuis le 20/03/2020, le restaurant du personnel de notre établissement est fermé à l’initiative de notre employeur suite au risque pandémique COVID-19.
Suite à cette décision de fermeture, la direction a décidé de mettre à disposition de certains salariés des tickets restaurants d’un montant de 7.30€ (3.65€ à la charge de l’employeur et 3.65€ à la charge de l’employé).
Les salariés suivants bénéficient de chèques déjeuner:
– en télétravail,
-en horaire journée du lundi au vendredi (exemple: 08H00 à 16H30 avec une pause d’01H00 déduit du temps de travail)
– en horaire du matin du lundi au vendredi (exemple: 06H00 à 13H48 avec une pause de 36mn comprise dans le temps de travail)
Les salariés suivants ne bénéficient pas de tickets restaurant:
– en horaire du soir (exemple: 13H12 à 21H00 avec une pause de 36mn comprise dans le temps de travail).
– en horaire de nuit (exemple: 20H39 à 06H15 avec une pause de 36mn comprise dans le temps de travail).
– l’ensemble des salariés quelque soit leur horaire de travail les samedis, dimanches, et jours fériés.
J’ajoute qu’avant la crise sanitaire, le restaurant du personnel était ouvert du lundi au vendredi (de 11H30 à 13H30), que l’employeur prenait à sa charge 50% du prix du repas servi au restaurant du personnel et que les salariés travaillant en horaire du soir, de nuit, samedi, dimanche et jours fériés ne disposaient pas de tickets restaurant et n’avaient pas accès au restaurant du personnel .
Ma question est la suivante:
– Est-il normal qu’il n’y ai pas d’égalité de traitement entre les salariés de l’établissement en fonction de leur emploi du temps et quels sont légalement les éléments qui peuvent justifier que l’employeur puisse contribuer socialement au prix du repas de certains salariés et pas à d’autres?
Lors de la réunion extraordinaire CSEE du 15/05/2020, nous avons abordé ce point mais la direction a maintenu sa position.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
2 Réponses
Bonjour
Nous avons également des soucis concernant les tickets-restaurant dans notre entreprise. La direction bénéficie de 140 € de ticket resto aux environs tandis que nous nous devons nous contenter de 6 € par panier 3 fois dans le mois.
Nous avons soulevé ce point est la direction nous a donner comme justification que la convention collective nous donne le droit à des paniers de ce montant suivant certains horaires bien précis.
Donc selon eux ils n’ont pas à nous donner des tickets restaurants!!
Bon courage
Salutation
