Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ CSE -300, Le choix du formateur des membres de la CSSCT revient-il aux élus ou à l’employeur ? ”

0

CSE -300, Le choix du formateur des membres de la CSSCT revient-il aux élus ou à l’employeur ?

Dorian Question répondue 15 octobre 2020
0

C’est le représentant du personnel qui choisit son organisme de formation, ainsi que le précise l’article R. 2315-17 du code du travail. L’employeur peut refuser le congé de formation seulement si l’absence du salarié “pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur à la production et à la bonne marche de l’entreprise” mais il ne peut en aucun cas contester le choix de l’organisme de formation dès lors que celui-ci est un organisme agréé et devra nécessairement accepter que cette formation puisse être suivie dans les six mois suivant la première demande.

Dorian Question répondue 15 octobre 2020
Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top