Bonjour,

Ce sont les élus titulaires qui disposent d’un crédit d’heure. A défaut d’accord, rien n’est prévu dans le code quant à l’utilisation des heures de délégation d’un poste vacant alors même qu’il est prévu un crédit global qui se réfère à l’ensemble des titulaires.

Il est cependant possible de prévoir par accord collectif ou par une modification du règlement intérieur à la condition que l’employeur vote pour, que ces heures soient utilisées par d’autres élus. Mais faute d’un tel accord, rien ne contraint l’employeur à laisser un élu utiliser les heures de délégation correspondant à un poste vacant.

S’il est remplacé, ce sera alors son remplaçant, en qualité de membre titulaire, qui disposera du crédit d’heures de délégation.