Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Le délégué d’une section syndicale est -il invité au plénière CSE  ? ”

5.22K vuesFonctionnement du CSE
0
0 commentaire

Le délégué d’une section syndicale est -il invité au plénière CSE ?

Guillaume.ns2 Question répondue 7 octobre 2019
0

Le secrétaire de la section syndicale n’est pas invité à ce titre aux réunions du CSE. Cependant il peut être invité si son syndicat l’a nommé délégué syndical ou un représentant syndical au comité d’entreprise (Art. L. 2314-2 du Code du travail).

Dorian Question répondue 29 mai 2019
Vous affichez 1 des 3 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top