Dans une entreprise de plus de 300 salariés, est-ce que le délégué syndical peut participer aux réunion CSE s’il y a déjà un autre salarié qui représente le syndicat en tant que représentant syndical ? je n’ai pas trouvé d’article de loi l’autorisant ou l’interdisant. En fait l’objet de cette question c’est d’être le plus nombreux possible autour de la table…
1 Réponses
Je te renvoie à la question posée juste avant :
L’employeur peut il empécher le DS à participer au réunion du CSE (entr./établ. + 300 salariés) ?
Un accord peut cependant tout à fait prévoir que le délégué syndical dans une entreprise de plus de 300 salariés soit invité en plus des représentants syndicaux au CSE de l’article L. 2314-2 du Code du travail.
Pour être plus nombreux autour de la table, il est cependant possible de présenter deux listes différentes dans les deux collèges différents (1er collège : liste du syndicat CGT et 2e (et/ou 3e) collège : liste UGICT-CGT). Ainsi, si les deux obtiennent la représentativité dans leur collège respectif, bien que les deux soient affiliés à la CGT, chacun peut nommer un délégué syndical, ce qui fait un DS supplémentaire. La Cour de cassation l’a admis dans un récent arrêt n° 18-60.129 du 29 mai 2019. A priori, il devrait donc être admis dans cette configuration de nommer un représentant syndical supplémentaire au CSE pour le 2e collège.
