Bonjour, Nous étions à la base une seule et même entité – Suite au rachat de notre entreprise, une partie des employés a été rattachée à une autre entité du groupe qui nous a acquis.
Ma question est de savoir si légalement nous pouvons faire bénéficier les collègues de l’autre entité des oeuvres sociales de notre CSE (soirées organisées, place de ciné etc…) – en effet, leur société se trouve dans un autre département et certains des avantages proposés ne correspondent pas à notre région.
Qu’en est il des intérimaires et des consultants s’il vous plaît?
Je vous remercie pour votre aide,
Cordialement/
1 Réponses
Bonjour,
Tout dépend des règles de fonctionnement du CSE fixées par accord. Il est possible d’adopter une délibération prévoyant l’attribution des prestations sociales au-delà des salariés de l’entreprise à partir du moment où les salariés de l’entreprise en bénéficient eux-mêmes.
Concernant les intérimaires et consultants, ils peuvent également en bénéficier si aucune délibération ne les exclut (par exemple une condition d’ancienneté et de présence dans l’entreprise).
