Bonjour,

Il s’agit là de l’application des obligations minimales du CSE. L’article L. 2315-27 du code du travail prévoit en effet “qu’au moins quatre réunions du CSE portent annuellement sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail”, cependant ces réunions peuvent être plus fréquentes si cela est nécessaire, le secrétaire pourra notamment agir pour faire inscrire des points relatifs à ces questions dans l’ordre du jour. En outre, deux représentants du personnel peuvent faire une demande qui doit être motivée pour que l’employeur organise une réunion sur un sujet relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il donc possible de fonctionner comme semble le prévoir l’employeur, mais en cas de besoin vous pouvez demander plus de quatre réunions sur ces sujets, voire les imposer si nécessaire.

La CSSCT n’étant pas obligatoire et n’étant qu’une commission du CSE qui exerce ses attributions par délégation de celui-ci, les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail relèvent de toute façon du CSE.