Ajouter à mon dossier

A compter du 1er janvier 2023, les bons d’achat délivrés par le CSE sont exonérés dans la limite de 183 € au lieu de 171 €.

Le seuil d’exonération des bons d’achat offert aux salariés par le CSE (ou directement par l’employeur à défaut de CSE) bénéficient d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale dans la limite d’un plafond.

A compter du 1er janvier 2023, les bons d’achat sont exonérés dans la limite de 183 € au lieu de 171 €.

En effet, ce montant correspond à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) qui s’élèvera 3 666 euros en 2023 selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/plafond-securite-sociale-2023.html

Par ailleurs, l’URSSAF édite une fiche sur les conditions d’exonération des bons d’achat.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

Réagir

Il faut se connecter pour réagir.
Créez un compte ! C'est rapide et gratuit.

Veuillez vous connecter ou créez un compte.