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Colloque Référendum d’entreprise : regards sur le contenu des accords Mercredi 23 novembre 2022 – 8h30/17h30

Parmi les nouveautés introduites par les Ordonnances du 22 septembre 2017, le référendum
d’entreprise est sans doute la mesure qui interroge le plus les mutations qui affectent le droit de la
négociation collective. Désormais, même les structures comptant le plus faible effectif peuvent se
doter d’un accord d’entreprise qui, grâce à la technique référendaire, sera adopté sans représentation
syndicale, sans salarié élu et/ou mandaté, et même sans négociation, pourvu que le texte ait été approuvé
par les deux tiers des salariés.
Dans le cadre d’investigations menées au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, ce sont plus de 1100
accords adoptés par voie de référendum entre janvier 2018 et août 2020 qui ont pu être analysés.
Lors de cette journée, examens des textes et regards du terrain seront mis en perspective en vue de
reprendre et d’éclairer les principaux résultats d’une étude qui promet des révélations tant sur le
contenu des accords que sur certains des usages d’une mesures phare des Ordonnances Macron.
La journée associera universitaires et représentants du monde du travail, au premier lieu desquels les
partenaires de la recherche : organisations syndicales et patronales de la région AURA.

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