Délibération n° – Séance du ../../….

Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise Nom de l’entreprise réuni le ../../…., décide de désigner M^me/M NOM Prénom, membre du comité, comme référent/référente en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément à l’article L. 2314-1 du Code du travail.

M^me/M NOM Prénom pourra, en cas de besoin, se faire remplacer par M^me/M NOM Prénom, membre du comité.

Format docx : Modèle de délibération – Le référent harcèlement