Renonciation au mandat de délégué syndical
(Nom prénom) (Adresse) (CP Ville) Lettre recommandée avec accusé de réception (Nom du syndicat) (Adresse) (CP Ville) Fait à (ville) Le (date) Objet : renonciation expresse au mandat de délégué(e) syndical(e) Madame/Monsieur, En application du deuxième alinéa de l’article L. 2143-3 du … Lire la suite de Renonciation au mandat de délégué syndical
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