Textes de référence Articles L. 2315-25, L. 2315-26 et L. 2142-10 du Code du travail Lettre min. 6 mai 1983, BO 1983 23/24   Quels CSE ? Ces dispositions ne concernent que les CSE des entreprises et établissement d’au moins cinquante salariés. Un « local aménagé » Le local fourni par l’employeur doit être aménagé pour être opérationnel. … Lire la suite de 13 – Utiliser le local du CSE