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Fiches négo Protocole d'Accord Pré-électoral (PAP)

Fiche Contenu du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)

Fiche 02 – Organisation des élections

Fiche 03 – La composition des collèges électoraux

Fiche 04 – Modification du nombre de sièges et de mandats

Fiche 05 – Le vote électronique

Fiche 06 – Déroulement du scrutin

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