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“ 1er tour, si il y a carence de syndiqués, peut on faire un 2e tour avec les non syndiqués  ? ”

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Nous sommes dans le Bâtiment, et moins de 20 salariés, nous n’avons pas de représentants de syndicats , pour le 1er tour seuls les salariés syndiqués peuvent se présenter ? et si Carence, peut on faire un 2e tour avec les salariés non syndiqués ?

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Bonjour,

L’article L. 2314-29 du code du travail prévoit en effet que le premier tour des élections professionnelles est réservés aux organisations syndicales afin de mesurer leur représentativité et que le second tour est ouvert à des listes non présentées par des organisations syndicales.

Il est cependant préférable de se rapprocher des organisations syndicales, qui seront de toute façon invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral afin de déterminer les conditions d’organisation du scrutin et qui seront d’un apport essentiel dans l’exercice du mandat (accompagnement, formation, production de tracts ou journaux, etc.).

Answered question
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