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“ Accident de travail ”

1.16K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
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thomas.t
0 commentaire

Bonjour,

un salarié étant en arrêt suite à un accident de travail peut il avoir accès à l’enquête menée par les membres du CSE et de la direction concernant son accident ?

un membre du CSE peut il en demander une copie ?

merci pour votre retour

klysten Question répondue 21 avril 2022

1 Réponses

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klysten
klysten0 0 Commentez

Bonjour,

Non seulement, le salarié accidenté peut avoir accès à l’enquête, mais il doit en être une partie intervenante bien entendu. L’enquête doit également faire l’objet de l’ordre du jour du CSE, donc oui tout membre du CSE peut avoir accès à cette enquête.

klysten Question répondue 21 avril 2022
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