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“ changement de statut – collège d’appartenance diiférent – candidature ”

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Un salarié changeant de statut et donc de collège d’appartenance 20 jours avant le scrutin peut-il se présenter comme candidat dans son nouveau collège ? (différent de celui dans lequel il apparaît dans les listes électorales)

Dorian Question répondue 10 novembre 2020
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Bonjour,

Les listes étant établies pour chaque catégorie du personnel d’après l’article L. 2314-11 du code du travail. De plus l’article L. 2314-33 du code du travail dispose que “Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle”.

Cependant, rien n’empêche de négocier une mise à jour des listes électorales afin de permettre au salarié de se présenter dans son nouveau collège.

Dorian Changer le statut à "publié" 26 mars 2021
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