Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Changement d’horaires de travail ”

0

Bonjour à tous,

Mon employeur travaille depuis des années en 3×8 + une équipe en VSD. Suite à la fin de contrat d’une personne en intérim travaillant de nuit, mon employeur en a profité pour décider unilatéralement de faire un “test” de 4 mois : supprimer l’équipe de nuit en répartissant le personnel sur les autres équipe.

D’après l’article L2312-8, mon employeur aurrait il du consulté le CSE à ce sujet ? même si le “test” limité dans le temps ?

Dorian Question répondue 20 septembre 2019
1

Bonjour,

La modification des horaires collectifs a un impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, notamment sur les rythmes biologiques, ainsi que sur l’organisation du travail. Celle-ci doit donc faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel. C’est de moins ce qui ressort de la jurisprudence au sujet des lois antérieures (Cass. soc., 20 mars 2019, n° 17.21-493 ; Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 17.23-032). Il n’y a a priori aucun élément permettant de penser que la solution serait différente avec le CSE. Ce faisant, il s’agit d’une entrave au bon fonctionnement du CSE. Sachant que même s’il s’agit d’un test, tout projet de la sorte doit être soumis à consultation avant que la décision ne soit arrêtée par l’employeur.

Dorian Changer le statut à "publié" 20 septembre 2019
Top