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“ Compte bancaire fonctionnement et oeuvres culturelles et sociales ”

1.29K viewsFonctionnement du CSE
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Trésorier du CSE, j’ai ouvert le compte pour le fonctionnement.

Le RH m’indique qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte différent pour les activités culturelles et sociales.

Ai-je le droit d’utiliser le même compte ?

Société d’une soixantaine de personnes, il n’y aura pas beaucoup de lignes d’écriture mais j’avais cru comprendre que la loi nous imposait deux comptes distincts.

Si tel est le cas et que le CSE vote pour un seul compte, un écrit de ce type me couvre t-il en tant que trésorier ? (Seul élu CGT pour 3 CFDT).

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Bonjour,

Il n’est pas interdit d’avoir un seul compte, cependant il s’agit de deux budgets séparés qui ne doivent pas se confondre. La subvention pour les ASC ne peut pas servir au fonctionnement, et réciproquement. Seul 10 % du reliquat d’un budget peut être transféré sur l’autre budget en fin d’exercice. Il me semble donc plus prudent, et plus simple en terme de gestion, d’avoir deux comptes séparés afin d’éviter, même par erreur, un usage illicite de l’un des budget.

Le trésorier n’est responsable que devant le CSE au nom duquel il agit. C’est le CSE en tant que personne morale qui est responsable en cas d’utilisation illicite d’un budget puisque tu ne peux agir que pour mettre en oeuvre les décisions du CSE.

Answered question
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