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“ congé sabbatique et mandat au CSE ”

251 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Une élue titulaire au CSE prend un congé sabbatique à compter du 01/10/22 pour une durée de 11 mois.

Sauf erreur, on parle de contrat suspendu ; mais qu’en est-il de son mandat ? Est-il suspendu également, auquel cas, il faut la remplacer ? Ou bien conserve-t-elle son mandat ?

Précision : durant son congé, cette personne va travailler dans une autre entreprise.

Merci de votre réponse.

klysten Question répondue 2 septembre 2022
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Bonjour,

Si son contrat de travail est suspendu, elle sort temporairement des effectifs. Elle ne peut donc plus prétendre à aucun mandat de représentante des salarié.es dans votre entreprise. Une ou un suppléant prend sa place.

klysten Question répondue 2 septembre 2022
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