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“ CSE -300, Le choix du formateur des membres de la CSSCT revient-il aux élus ou à l’employeur  ? ”

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CSE -300, Le choix du formateur des membres de la CSSCT revient-il aux élus ou à l’employeur ?

Dorian Question répondue 15 octobre 2020
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C’est le représentant du personnel qui choisit son organisme de formation, ainsi que le précise l’article R. 2315-17 du code du travail. L’employeur peut refuser le congé de formation seulement si l’absence du salarié “pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur à la production et à la bonne marche de l’entreprise” mais il ne peut en aucun cas contester le choix de l’organisme de formation dès lors que celui-ci est un organisme agréé et devra nécessairement accepter que cette formation puisse être suivie dans les six mois suivant la première demande.

Dorian Question répondue 15 octobre 2020
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