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“ Date limite d’envoi des questions au secrétaire du CSE ? ”

525 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Notre secrétaire de CSE (élue SNB), a imposé un planning applicable depuis janvier 2022 avec une date limite pour lui fournir les questions que nous voulons voir a l’ordre du jour du CSE. Ces dates sont toutes a 2 semaines avant la date du CSE. (auparavant c’était 8 jours avant le CSE) Ce planning a été contesté par la majorité des élus de différentes OS. Ce mois-ci, j’ai envoyé les questions mardi 3 mai a 11 h 20 alors que la date limite était le samedi 30 avril. Nous travaillons du mardi au samedi, donc envoi des questions a moins de 24 h après le délai. FO a eu le même problème le mois dernier. La secrétaire refuse de les prendre en compte, même si elle n’a pas encore fait l’ordre du jour avec la direction. Il faut savoir que la majorités des élus travaillent dans le réseau, pas évident de prendre leurs heures de délégation, et perso, j’ai quitté le réseau pour prendre toutes les heures de délégation, car je suis seule pour tout gérer dans notre syndicat depuis aout 2021 ; (démissions massives du syndicat qui sont partis au SNB).

Y a t’il un moyen de lever cette rigidité, de revenir au moins a 1 semaine avant le CSE ?

Un grand merci par avance pour votre retour.

Désolée pour la longueur de la description.

Bien cordialement.

Elisabeth.

klysten Question répondue 5 mai 2022
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Le secrétaire du CSE est la courroie de transmission entre les élus et le président du CSE. Ce n’est pas le “chef”… Les sujets inscrits à l’ODJ doivent être discutés entre élus (dont le secrétaire) avant proposition de l’ordre du jour au président.

Il ne peut donc pas faire les choses seul avec le président.

Le problème est que cela est quasiment inscrit dans le RI du CSE. Mais vous pouvez le changer, surtout si la majorité des élus le souhaitent. Il suffit d’inscrire cette modification à l’ordre du jour d’une réunion plénière et de la voter majoritairement.

Quant au non respect des délais par l’employeur, cela constitue une entrave au fonctionnement de l’instance. Vous devez donc la faire constater par courrier officiel en LRAR, avec une copie à l’inspection du travail. Si cela persiste, vous recommencez en inscrivant une mise en demeure de respecter les délais inscrits au RI du CSE. Et si cela ne suffit pas, alors, vous pourrez engager un contentieux.

klysten Question répondue 5 mai 2022
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