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“ déclaration liminaire en CSE ”

70 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Lors du dernier CSE, la CGT a fait une déclaration liminaire.  Le Président  nous a informé que “notre texte lu en réunion de CSE ne sera pas inséré dans le compte rendu de la réunion, ce point n’étant pas à l’ordre du jour.”

Peut-il refuser de joindre notre déclaration au PV ?

Cdlt,

Question répondue
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Bonjour,

Non, il ne peut pas refuser. Le PV d’instance est un reflet exhaustif des débats. Une déclaration, peut ne pas être à l’ordre du jour et faisant partie des débats, elle doit donc être retranscrite dans le PV.

Question répondue
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