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186 viewsFonctionnement du CSE
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Un salarié, élu CSE, demissionne de l’entreprise. Il est membre CSSCT. Comment cela se passe pour son mandat CSE et CSSCT. En son absence que deviennent ses heures de délégation.

Answered question
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Bonjour,

Ce sont les élus titulaires qui disposent d’un crédit d’heure. A défaut d’accord, rien n’est prévu dans le code quant à l’utilisation des heures de délégation d’un poste vacant alors même qu’il est prévu un crédit global qui se réfère à l’ensemble des titulaires.

Il est cependant possible de prévoir par accord collectif ou par une modification du règlement intérieur à la condition que l’employeur vote pour, que ces heures soient utilisés par d’autres élus. Mais faute d’un tel accord, rien ne contraint l’employeur à laisser un élu utiliser les heures de délégation correspondant à un poste vacant.

Answered question
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