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2.36K vuesFonctionnement du CSE
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Un salarié, élu CSE, demissionne de l’entreprise. Il est membre CSSCT. Comment cela se passe pour son mandat CSE et CSSCT. En son absence que deviennent ses heures de délégation.

Dorian Question répondue 9 mars 2021
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Bonjour,

Ce sont les élus titulaires qui disposent d’un crédit d’heure. A défaut d’accord, rien n’est prévu dans le code quant à l’utilisation des heures de délégation d’un poste vacant alors même qu’il est prévu un crédit global qui se réfère à l’ensemble des titulaires.

Il est cependant possible de prévoir par accord collectif ou par une modification du règlement intérieur à la condition que l’employeur vote pour, que ces heures soient utilisées par d’autres élus. Mais faute d’un tel accord, rien ne contraint l’employeur à laisser un élu utiliser les heures de délégation correspondant à un poste vacant.

S’il est remplacé, ce sera alors son remplaçant, en qualité de membre titulaire, qui disposera du crédit d’heures de délégation.

Dorian Réponse éditée 24 septembre 2021
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