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“ DS membre consultatif assistant aux réunions CSE  ? ”

2.46K viewsReprésentants
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Bonsoir,

J’aimerai savoir si mon DS peut être membre consultatif et assisté à toutes les réunions CSE. Petite précision importante : mon entreprise a plus de 300 salariés.

Merci pour votre réponse

Charles UD 93

Answered question
0

Bonjour,

Oui, les syndicats représentatifs peuvent désigner un représentant syndical, le texte ne cite pas expressément le délégué syndical qui doit donc être désigné par le syndicat pour assister aux réunions. Ce représentant doit faire partie du personnel de l’entreprise ou de l’établissement et répondre aux conditions d’éligibilité au CSE (18 ans révolus et 1 an d’ancienneté sauf si l’accord réduit cette période) d’après l’article L. 2314-2 du code du travail.

Edited answer
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