Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Election CSE : Choix des assesseurs ”

3.49K vuesÉlection
0
0 commentaire

Bonjour,

Dans le cadre des élections du CSE, pour la constitution du bureau de vote j’ai 3 candidats qui demandent à être assesseur alors qu’il ne m’en faut qu’un. Y a t il un critère de choix à respecter ou est ce la direction qui choisit?

Merci d’avance.

Cordialement

Carole

Dorian Question répondue 9 avril 2021
0

Bonjour,

En matière d’élection on applique le code électoral et en l’occurrence l’article R. 44 du code électoral qui permet à chaque liste de désigner un assesseur et qui prévoit le cas pour lequel il n’y aurait pas suffisamment d’assesseurs. Dans cette dernière hypothèse on appliquera un critère d’âge : le plus âgé puis le plus jeune. A contrario, le cas dans lequel il y aurait trop d’assesseurs n’est pas prévu, mais on pourrait envisager par analogie que le sélection s’opérerait sur le même critère.

Dorian Question répondue 9 avril 2021
Top