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“ Election CSE  : Choix des assesseurs ”

807 vuesÉlection
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Bonjour,

Dans le cadre des élections du CSE, pour la constitution du bureau de vote j’ai 3 candidats qui demandent à être assesseur alors qu’il ne m’en faut qu’un. Y a t il un critère de choix à respecter ou est ce la direction qui choisit ?

Merci d’avance.

Cordialement

Carole

Question répondue
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Bonjour,

En matière d’élection on applique le code électoral et en l’occurrence l’article R. 44 du code électoral qui permet à chaque liste de désigner un assesseur et qui prévoit le cas pour lequel il n’y aurait pas suffisamment d’assesseurs. Dans cette dernière hypothèse on appliquera un critère d’âge : le plus âgé puis le plus jeune. A contrario, le cas dans lequel il y aurait trop d’assesseurs n’est pas prévu, mais on pourrait envisager par analogie que le sélection s’opérerait sur le même critère.

Question répondue
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