Bonjour,
Comment sont élus ou désignés les membres du CSE Central ? Par les membres titulaires des CSE d’établissement, par les OS représentatives ?
Que dit le Code du Travail ? Je n’ai rien trouvé ou rien compris à ce sujet :)
Par avance merci.
1 Réponses
Bonjour,
Les membres du CSE Central sont obligatoirement élus d’un CSE d’établissement. L’élection au CSE central est une élection au second degré. En effet, ce sont les élu.es titulaires des établissements qui peuvent prétendre à des élu.es au niveau du CSE central qui votent pour les candidat.es (titulaires ou suppléant.es) présenté.es pour représenter leur établissement au niveau du CSE central.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative présente dans l’entreprise peut désigner un.e représentant.e syndical au CSE central. Elle ou il peut être choisi.e soit parmi les membres élu.es des CSE des établissements, soit parmi les représentants syndicaux des différents CSE d’établissement.
Les prérogatives des élu.es, des représentants syndicaux du CSE central sont identiques aux membres d’un CSE d’établissement.
