Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Elections partielles ”

387 viewsÉlection
0

Bonjour,

quels sont les délais minimums d’information lorsque l’employeur organise des élections partielles ?

la forme de cette information et des modalité d’organisation des scrutins est-elle réglementée ? Dans le cas qui m’intéresse, l’employeur nous transmet un protocole “mis à jour”. Il me semble que ce n’est pas conforme, et qu’il devrait signifier une décision unilatérale de l’employeur. Mais cela a-t-il un impact ? un intérêt à lui faire modifier, sachant que les délais sont très courts ?

La DS n’aurait-elle pas dû être invitée à négocier les modalités ?

Answered question
0

bonjour pour moi vous auriez du être inviter à ce protocole au cas d’un aménagement partiel

Answered question
Vous affichez 1 des 2 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top