Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Élue CSE, je quitte l’entreprise ”

662 vuesReprésentants
0
0 commentaire

Bonjour,

Je suis élue titulaire au CSE de mon entreprise de 14 salariés, dont je démissionne dans un mois car j’ai trouvé un autre emploi.

Quelles sont les modalités de démission de mon poste au CSE ? Existe-t-il un courrier-type à adresser à l’employeur, au syndicat et à l’administration ?

Si l’élue déléguée souhaite prendre ma place de titulaire, est-ce possible ou faudra-t-il organiser de nouvelles élections ?

Merci d’avance,

Laure Sauvage

elmup Désélectionner une réponse 7 mai 2021
1

Bonjour,

Les règles du remplacement sont fixées à l’article L. 2314-37 du code du travail, c’est donc en priorité un suppléant élu sur la même liste que la titulaire qui remplace la titulaire qui quitte ses fonctions, puis un candidat non élu de la même liste à défaut de suppléant de la même liste, puis un suppléant d’une autre liste.

Il n’existe pas de courrier spécifique à faire pour la démission d’une élue, c’est la procédure habituelle de démission qui s’applique.

Dorian Nouveau commentaire posté 8 septembre 2021
elmup

Merci pour votre réponse. Nous ne sommes que deux sur notre liste : ma suppléante et moi. Et notre entreprise ne compte qu’une liste au CSE : la nôtre. Du coup, ma suppléante devient titulaire, et n’a plus de suppléant. Dès lors, la tenue de nouvelles élections ne devient-elle pas indispensable ?

Dorian

Non, la tenue d’élections partielles n’a lieu que lorsque le CSE a perdu la moitié de ses titulaires ou qu’un collège n’est plus représenté.

Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top