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“ entrepreprise moins de 50 salariés, négocier un accord CSE après les élèctions ”

Résolue1.37K viewsMise en place du CSE
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Bonjour,

Nous venons tous juste de se syndiquer pour les élections du CSE, c’est une première dans mon entreprise il n’ y avait pas de syndicat avant.

Nous avons participé au PAP le 15 novembre et l’élection se déroule le 5 dècembre.

Nous souhaitons par accord permettre au suppléant de siéger au CSE et la nomination de RP sur les sites distants.

Est-ce possible durant la rédaction du du réglement intérieur du CSE ?

Ou pouvons -nous négocier un accord d’entreprise dans ce sens à la première réunion du CSE ?

Merci pour votre aide

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Bonjour,

Tout d’abord il faut être vigilant, ce n’est pas le CSE qui négocie des accords collectifs lorsqu’il existe une organisation syndicale représentative mais les délégués syndicaux.

Un accord collectif sur le fonctionnement du CSE peut prévoir la possibilité pour les suppléants de siéger aux réunions. Concernant les représentants de proximité, un accord d’entreprise est nécessaire puisque la loi dit seulement qu’ils peuvent être créés par accord. Il faut donc négocier leur périmètre, leur nombre, leurs attributions et leurs moyens.

Pour la négociation, tu trouveras des fiches pratiques sur ce site dans la rubrique “Fiches négo”.

Le règlement intérieur du CSE ne peut imposer d’obligation supplémentaires à l’employeur, comme laisser assister des élus suppléants sur leur temps de travail à une réunion, qu’à la condition que l’employeur ait voté le règlement intérieur et qu’aucun accord collectif ne stipule le contraire (cass. soc., 8 janv. 2002, n° 00-12.252 ; cass. soc., 15 janv. 2013, n° 11-28.324 et cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-17.133)

Il est donc préférable d’inscrire cela dans un accord collectif, quitte à le mettre également dans le règlement intérieur, mais l’accord se substituera au règlement intérieur en cas de dispositions contradictoires.

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cyriltriumph

Merci Dorian, on débute et tes précisions nous sont précieuse !

cyriltriumph

Merci pour ces précisions qui nous sont précieuse !

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