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“ Est ce que les élus CSE doivent être consulté lors d’augmentation individuelle de salarié? ”

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Bonjour,

dans mon entreprise (association de 37 salariés), le bureau a validé l’augmentation de certains salariés “pour les remettre à niveau par rapport à la moyenne nationale”. Cette décision peut-elle être uniquement validée par le bureau et non entériné par le CA ensuite. Les élus CSE doivent-ils être informés des augmentations individuelles et changement de poste des salariés?

Dominique HOLLE Question répondue 27 juin 2022
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Bonjour Julie

En prinicipe c’est bien le CA l’organe dirigeant mais ce dernier peut avoir délégué des prérogatives plus ou moins larges au bureau.

Sur les augmentations individuelles des salariés, il n’est pas prévu de consutaiton préalable du CSE.

Les changements de postes peuvent avoir des impacts sur la santé et la sécurité des salariés et n’oublions pas que la mission des représentants du personnel est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail (L 2312-15). dans ce cadre, le CSE doit être consulté.

Cordialement

Dominique HOLLE Question répondue 27 juin 2022
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