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“ Faut-il éviter le Conseil d’entreprise  ? ”

1.61K viewsMise en place du CSE
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Faut-il éviter le Conseil d’entreprise ?

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Le Conseil d’entreprise est à rejeter à tout prix. Il procède à la fusion du CSE et des délégués syndicaux. C’est lui qui a, lorsqu’il est créé, le droit de négocier dans l’entreprise. Ses membres désignent ainsi un groupe de négociation, ce qui pourrait potentiellement permettre d’exclure des syndicats représentatifs mais non majoritaires de ce groupe. Cela modifie également le poids des organisations syndicales dans l’adoption des accords puisque ce sera la majorité des délégués du CSE qui pourra valider l’accord par un vote et non plus les organisations syndicales représentants la majorité des salariés. Par ailleurs c’est un accord à durée indéterminée, donc une fois la main prise dans l’engrenage, il sera extrêmement compliqué de l’en retirer.

Answered question
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