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“ frais de déplacement formation SSCT ”

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Bonjour,

Je vais entreprendre prochainement une formation en santé, sécurité et condition de travail. J’ai vu que les frais de déplacement sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de 2eme classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.

Or, la formation est dispensée tout près du siège de mon établissement mais mon domicile, comme mon lieu de travail, en sont tres éloignés. N’y a-t-il aucun recours ?

Je vous remercie

Dorian Question répondue 6 juillet 2021
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Bonjour,

Il s’agit en effet de la règle énoncée à l’article R. 2315-20 du code du travail. Il n’y a a priori pas de textes ou d’arrêts permettant d’interpréter celui-ci dans le sens d’une prise en charge de ce type. Cependant il est possible d’envisager une prise en charge par le CSE ou de négocier une prise en charge par l’employeur de ces frais.

Dorian Question répondue 6 juillet 2021
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