Bonjour,

Travaillant depuis 20 ans, main dans la main avec des élus CFDT, notre employeur a pris des mauvaises habitudes avec l’utilisation des heures de délégation des représentants du personnel. Il tente donc des petites manœuvres, voir intimidation sur les nouvellement élus cgt. En qualité de DS je suis donc invitée à venir discuter… l’argument de l’employeur étant la nécessité d’assurer les prises en charge des résidents (profils des élus/mandaté différents : éduc, aide soignant, ouvrier polyvalent). J’ai bien trouvé des écrits sur la liberté d’utiliser les heures selon les besoins, l’interdiction pour l’employeur de faire figurer les heures sur le planning du salarié (pratique CFDT), et la présomption d’utilisation de bonne foi.. mais je manque référence réglementaire. Avez vous des précisions à m’apporter ?

cordialement,

christine gandrieau