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539 viewsFonctionnement du CSE
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Avec le deuxième confinement et comme pour le premier confinement, est il toujours possible de dépasser le plafond mensuel des heures élu CSE , soit 24+12 ?

Answered question
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Le nombre d’heures de délégation peut être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles d’après l’article R. 2314-1 du code du travail, la mise en place d’une nouvelle organisation du travail dans le cadre du confinement peut notamment le justifier.

A noter que le temps passé à la recherche de mesures de prévention en cas de danger grave et imminent ou dans le cadre d’une enquête menée après un accident du travail ou des incidents répétés qui révèle un risque grave ou une maladie professionnel ou à caractère professionnel grave n’est pas déduit du crédit d’heures au titre de l’article L. 2315-11 du code du travail.

Answered question
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