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“ Le droit d’alerte est-il conservé  ? ”

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Le droit d’alerte est-il conservé ?

Answered question
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Le CSE dispose d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent, d’atteinte aux droits des personnes, de santé publique et d’environnement. Celui-ci a failli être retiré pour les entreprises de 11 à 49 salariés mais à finalement été conservé pour tous les CSE. Cette attribution est d’ordre public et n’est pas négociable.

(Article L. 2312-5 du Code du travail)

Answered question
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