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“ L’employeur est-il obligé de communiquer au CSE l’organigramme de la Société  ? ”

5.40K vuesInformation, consultation et autres attributions
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Ayanalove244
0 commentaire

L’employeur est-il obligé de communiquer au CSE l’organigramme de la Société ?

Les membres du CSE nous demande la communication de l’organigramme de la Direction, est-ce une obligation de leur communiquer ?

nicoPACOTTE Question répondue 16 novembre 2020

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nicoPACOTTE
nicoPACOTTE0 0 Commentez

Bonjour Dorian,

Je vois dans le lien vers le code du travail que cette disposition concerne les entreprises de moins de 300 salariés. Mais est ce que les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi concerné de fait ?

Cordialement

nicoPACOTTE Question répondue 16 novembre 2020
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