Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ les membre du CSE a la majorité peuvent t’ils invité un intervenant extérieur ”

Résolue4.22K vuesFonctionnement du CSE
0

les membre du CSE a la majorité peuvent t’ils invité un intervenant extérieur pour une question précise à l’ordre du jour lors d’une réunion exceptionnelle ?

fabrice Réponses sélectionnée comme la meilleure 29 avril 2019
0

Le Code ne prévoit expressément la possibilité d’inviter une personnalité extérieure que dans le cadre des réunions d’information du comité (articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du Code du travail). Rien ne s’oppose donc à ce que le CSE ne puisse en faire de même dans le cadre de ses travaux et afin de rendre un avis utile.

Il peut être utile de préciser cette possibilité dans le règlement intérieur voire dans l’accord afin de se protéger contre tout recours de l’employeur en cas de désaccord sur la personne invitée.

fabrice Réponses sélectionnée comme la meilleure 29 avril 2019
Top