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“ Les questions réclamations des salariés peuvent elles rester anonymes  ? Cse moins de 50 salariés ”

Résolue2.07K viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

J’ai pas mal de question au regard de la loi concernant le fonctionnement d’un CSE pour une entreprise de 11 à 50 salariés.

Je n’ai aucun problème avec ma direction si ce n’est qu’elle affirme certaine chose qui il me semble sont fausses.

1 l’anonymat des questions, la direction est contre

2 le décompte des heures CSE

3 L’ordre du jour n’est pas à chaque fois élaboré avec le secrétaire

4 etc

Merci d’avance

Adrien nouveau dans la fonction

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Bonjour,

Concernant l’anonymat, rien n’oblige le représentant porteur de la réclamation à révéler le nom du salarié qui a posé la question. Par ailleurs, la réclamation peut être individuelle ou collective, donc émaner de plusieurs salariés, auquel cas il n’est pas nécessaire de fournir une liste de nom. On ne peut donc pas lever l’anonymat des questions dans l’absolu, en particulier lorsque le salarié souhaite garder cet anonymat, ce qui pourrait potentiellement dissuader les salariés de poser des questions et donc priver d’effet la mission du représentant.

Concernant l’ordre du jour, celui est établi “par le président et le secrétaire”, il contribue donc nécessairement à son élaboration d’après l’article L. 2315-29 du code du travail. A défaut, il s’agit d’une entrave au bon fonctionnement du CSE.

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ad48

Bonjour
Merci de votre réponse.

Si je comprends bien, ma direction ne peut exiger que chacun des salariés fassent parvenir leur question par le biais de leur mails pro afin que la question soit nominative. Ce qu’elle fait actuellement .
Deuxième sujet :

Concernant La diffusion du PV du CSE doit-on se limiter à la lecture par quinzaine de jours sur le registre où peut-on choisir dans notre règlement de l’afficher à un endroit spécial à la vue de tous les salariés (sauf question confidentielle bien sûr )

Merci d’avance
Bien cordialement

Dorian

Le règlement intérieur peut fixer les modalités de communication du CSE avec les salariés. Il est notamment possible d’afficher aux portes d’entrée d’après l’article L. 2315-15 du code du travail, sous réserve toutefois de ne pas communiquer d’informations confidentielles.

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