Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Où retrouve-t-on les dispositions supplétives pour les faire inscrire dans l’accord  ? ”

1.56K viewsMise en place du CSE
0

Où retrouve-t-on les dispositions supplétives pour les faire inscrire dans l’accord ?

Answered question
0

Il est préférable d’améliorer ces dispositions qui ne sont qu’un minimum de droits en l’absence d’accord. Cependant, on peut les retrouver dans le Code du travail, pour chaque catégorie, dans une troisième partie intitulée « dispositions supplétives » qui suit les parties « ordre public » et « champ de la négociation ». Les inscrire lorsque l’on a pas obtenu leur amélioration a tout de même le mérite d’avoir l’ensemble des règles applicables dans le même texte et de ne pas avoir besoin de jongler entre l’accord et le code.

Answered question
Vous affichez 1 des 1 réponses, cliquez ici pour afficher toutes les réponses.
Top