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“ Pourrais etre present a la prochaine reunion cse  ? ”

207 viewsFonctionnement du CSE
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Je suis membre suppléant du CSE de mon etablissement. Je dois assister à la prochaine réunion dans le cadre d’invitation roulante d’un suppléant.

Or je m’aperçois que je suis en congé ce jour là. Il est très important que je sois présent. Puis je l’être malgré tout, comment procéder pour que cela soit possible ?

Merci

Answered question
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Bonjour,

Si vous êtes convoqué dans le cadre d’une réunion légale (prévue par la loi et convoquée par l’employeur), ce temps est assimilé à du temps de travail effectif par l’article L. 2315-11 du code du travail. Par conséquent la tenue de cette réunion sur votre congé doit conduire l’employeur à reporter ce congé puisque la réunion vous empêche d’en bénéficier.

Answered question
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