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“ Un projet d’accord télétravail doit il passer en CSE  ? ”

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La direction nous indique qu’avant signature par les OS, l’accord sur le télétravail, négocié entre la direction et les OS, doit passer en séance plénière du CSE pour avis.

Est-une obligation ?

Merci de votre réponse

Dorian Question répondue 3 mai 2021
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Bonjour,

Au titre de l’article L. 2312-8 du code du travail, l’employeur doit consulter le CSE sur toute mesure intéressant les conditions de travail. Le télétravail en fait partie. Cependant cette obligation porte sur le projet de recourir à une nouvelle organisation, il n’y a a priori aucune obligation de consulter sur l’accord qui mettrait en œuvre ledit projet.

Dorian Question répondue 3 mai 2021
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