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490 viewsFonctionnement du CSE
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Le secrétaire du cse ne met pas à l’ordre du jour les questions de certains élus

Answered question
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L’article L. 2315-29 du code du travail n’attribue de pouvoir dans l’élaboration de l’ordre du jour qu’au secrétaire du CSE. Il n’est donc pas possible de lui imposer une question.

Cependant, rien n’empêche un élu de poser directement une question à l’employeur. Le code du travail permet en outre à la majorité des membres du CSE de demander l’organisation d’une réunion, auquel cas les questions jointes à la demande doivent nécessairement être inscrites à l’ordre du jour de la réunion d’après l’article L. 2315-31 du code du travail.

Answered question
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