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“ Qui négocie sur la BDES, le CSE ou les organisations syndicales  ? ”

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Qui négocie sur la BDES, le CSE ou les organisations syndicales ?

Answered question
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Le contenu de la Base de Données Economiques et Sociales est négociée dans le cadre de l’accord de mise en place du CSE. Par conséquent, en présence de délégués syndicaux, ce sont les organisations syndicales qui la négocient, en leur absence, ce sera le CSE. Il faut rester vigilant à ne pas renvoyer ce contenu, lors des négociations, au règlement intérieur du CSE qui ne peut imposer d’obligations nouvelles à l’employeur, donc la communication d’informations supplémentaires non prévues par la loi. Par ailleurs il faut prévoir d’autres modalités de communication de ces informations (mails, alerte sur l’intranet, affichage papier, etc.) pour faciliter la prise en main de ces documents par les élu·e·s.

Answered question
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