Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Rattachement d’un nouvel établissement à un CSE existant ”

150 vuesMise en place du CSE
0

Bonjour,

notre entreprise est composée de plusieurs établissements distincts avec chacun un CSE.

Un nouvel établissement a été créé et il est prévu qu’il soit rattaché à un CSE existant.

Comment cela se passe-t-il ? Quelle incidence sur le nombre d’élus ?

Merci

FPC Désélectionner une réponse 28 septembre 2021
0

Bonjour,

Lorsque vous évoqué “le rattachement de l’établissement à un CSE existant” est- ce que vous voulez dire que dans l’établissement en question il existait un CSE ?

Si c’est le cas, le CSE continue a exister et  il faudra attendre les prochaines élections afin de revoir le périmètre de l’entreprise et son impact sur les moyens de fonctionnement du CSE.

Si par contre dans l’établissement nouvellement crée il n’existe aucune instance, vous avez la possibilité d’engager des négociations afin d’obtenir un accord d’entreprise pour envisager d’élire un CSE distinct sur cet établissement.

bonne journée

FPC Nouveau commentaire posté 29 septembre 2021
FPC

En fait il y a plusieurs établissements au sein de l’entreprise. Ces établissements sont considérés comme des établissements distincts et ont chacun un CSE.
Un nouvel établissement a été créé et va être rattaché à un établissement distinct pour bénéficier du CSE de cet établissement distinct.
La question est de savoir si cela a un impact sur la composition du CSE (nombre d’élus, heures) ou si cela ne modifiera les choses que lors du renouvellement des mandats ?

agnesnaton

re bonjour,

Le rattachement n’aura pas d’impact immédiat sur la composition du CSE. Les modifications prendront effet lors de la prochaine échéance électorale
EN espérant avoir répondu à votre attente
Bien à vous

Top