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“ Un représentant syndical et un délégué syndical au CSE ”

2.07K viewsReprésentants
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Un représentant syndical et un délégué syndical peuvent-ils siéger simultanément au CSE ?

Answered question
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Le représentant syndical est un mandat à part prévu à l’article L. 2314-2 du Code du travail pour les entreprises ou les établissements de plus de 300 salariés. En dessous de ce seuil, le délégué syndical est automatiquement le représentant syndical au CSE. Attention donc, c’est le représentant syndical qui est invité au CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés et non le délégué syndical. Pour que le DS siège, il doit être nommé représentant syndical au CSE.

Par conséquent une organisation syndicale représentative peut nommer un délégué syndical, ou plusieurs selon la taille de l’entreprise, et un représentant syndical au CSE dans ces entreprises ou établissements.

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