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“ Retraite d’un titulaire CSE ”

227 viewsFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Je suis titulaire CSE depuis le 29 Novembre 2019. Je vais partir à la retraite courant Juin 2022. Pouvez vous me dire si mon remplacement doit être fait par de nouvelles élections sachant que dans mon collège il n’y a pas de suppléant.

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Answered question
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Bonjour,

Cela dépend des effets de votre départ à la retraite. Si cela conduit à ce qu’un collège ne soit plus représenté ou à réduire de moitié la délégation du personnel au CSE, il faudra alors organiser des élections partielles d’après l’après l’article L. 2314-10 du code du travail. Si cela n’a pas cet effet, il n’est pas nécessaire d’organiser des élections.

Answered question
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